Cette nuit, contre l’avis de tous les spécialistes du numérique, 30 députés se sont réunis dans la nuit pour voter par une majorité de 25 contre 5 la fin de la vie privée en France.

En bref : Le 15 avril 2015, la loi de renseignement est votée en France, légalisant la surveillance de masse par algorithmes sémantiques sur tout le trafic internet. Géolocalisation GPS, lecture des communications, profilage « risque » : bienvenue en 1984. Les garde-fous ? Illusoires. Les débats publics ? Inexistants. On entre en surveillance d’État totale.

15 avril 2015 : fin de la vie privée en France

C’est officiel : le projet de loi sur le renseignement est maintenantvoté. Vous pouvez le consulter sur le site de l’Assemblée Nationale.

Le postulat de départ est louable : lutter contre toute menace terroriste. La dérive, c’est que tout ça repose sur des filtres. Un humoriste qui parlera de sujet ayant trait à des actes de terreur ou se moquant d’extrémistes religieux attirera automatiquement les BOTs.

Les robots ratisseront nos connexions à la recherche de mots-clés dans le champ lexical ou la sémantique du terrorisme ou de la menace immédiate. C’est du machine learning appliqué au flic automatique.

Les députés ont voté contre l’avis des experts en informatique, des avocats, des policiers, des juges anti-terrorisme, et de l’opinion publique. Pas même un référendum, pas même un débat digne de ce nom. 25 contre 5 dans la nuit. Orwell aurait applaudi.

Ce que légalise concrètement cette loi

Concrètement, tout le trafic des fournisseurs d’accès sera disponible pour les services du renseignement. Nos habitudes seront filtrées, analysées avec des filtres sémantiques et lorsque les meta données seront suffisamment poussées nous pourrions avoir des fiches de profil avec nos pourcentages de risque ou de radicalisation.

On entre dans une ère où les data accessibles rendent la prévention du crime défini actuellement ou défini par n’importe quel gouvernement extrémiste dans le futur possible (montée de l’extrême droite dans tous les pays Européens). Pense au passage : et si dans 10 ans, on redéfinit « acte de terreur » pour inclure « manifestation anti-gouvernement » ? La base de données existe déjà.

On vient de légaliser dans la nuit :

La géolocalisation GPS des personnes et de leurs équipements
La possibilité de lire toute communication internet passant par des fournisseurs de la République
Le profilage automatique par algorithmes de « risque » ou « radicalisation »
L’accès aux métadonnées massives sans mandat de juge

Je suis écœuré. Une telle privation de nos droits et libertés ne peut être mise en place sans un VRAI débat national et un référendum. Je n’ai pas élu mes représentants pour qu’ils étendent d’eux-mêmes leurs pouvoirs de contrôle et il n’en a été fait aucune mention dans les programmes sur lequel ils ont été élus.

Les garde-fous ? Illusoires et insuffisants

Les garde-fous et les sanctions contre une dérive du renseignement sont très mal définis et illusoires.

Si on prend l’exemple récent de Snowden qui a dénoncé les dérives du programme de renseignement des Américains, celui-ci a vu sa vie devenir un enfer et lutte pour sa survie contre le discrédit orchestré.

Dans la loi de renseignement française, en cas de dérive, on avise le premier ministre et puis ensuite c’est à la discrétion de celui-ci… Imaginez le scénario : t’es un lanceur d’alerte, tu signales que les services espionnent les politiques d’opposition, et tu vas balancer ça à qui ? Au gouvernement lui-même ? Au premier ministre qui commande les services ?

J’ai plutôt confiance dans nos représentants actuels mais si admettons dans 7 ans la France passe à l’extrême droite et qu’on élargit la définition d’acte de terreur ou de menace immédiate… alors on aura les outils totalitaires tout prêts. C’est la vraie question : on légitime les outils aujourd’hui pour des raisons que on juge bonnes, mais on ne peut pas empêcher les gouvernements futurs de les détourner.

Ce matin j’ai mal à mon pays.

Pour aller plus loin et résister à la surveillance

Si tu veux comprendre les enjeux et agir :

La Quadrature du Net : association de défense de la neutralité du net et de la vie privée. Ils font du vrai lobbying pour les libertés numériques
Numérama : article détaillé sur les « Réponses du gouvernement sur les inquiétudes émises », lis entre les lignes
La CNIL vient de réagir en dénoncant les abus de cette loi par le tweet : « La protection des données personnelles est un droit fondamental : la surveillance de masse n’est pas acceptable » #directCNIL

Regarde ces deux vidéos pour comprendre ce qui s’est vraiment passé :

Questions fréquentes

Comment la loi de renseignement affecte-t-elle ma vie quotidienne ?

Directement : chaque email, chaque recherche Google, chaque message chat est potentiellement scanné par un algorithme. Indirectement : tu peux être profilé comme « suspect » par un BOT sans jamais le savoir, ce qui affecte ton crédibilité bancaire, ton emploi, ton droit à la mobilité.

Quelle est la différence entre surveillance cible et surveillance de masse ?

Surveillance ciblée = on surveille un suspect avec un mandat. Surveillance de masse = on surveille tout le monde en espérant trouver un suspect. La deuxième est un crime contre les libertés. C’est ce qu’on a légalisé.

Les algorithmes sémantiques peuvent-ils vraiment me cibler pour une plaisanterie ?

Oui. Si tu fais un blague sur un attentat terrorist, ton message sera flagué. Si un BOT ne comprend pas la sarcasme ou l’ironie, tu rentres dans une base de données de suspects potentiels. La machine ne comprend pas la nuance.

Combien de temps les données collectées sont-elles conservées ?

La loi dit « quelques années » sans vraiment le définir. En pratique, les gouvernements conservent tout. Les données archivées deviennent une arme future : imagine que dans 20 ans, on criminalise une forme de pensée, et qu’on va fouiller les archives de 2015 pour trouver les « suspects ».

Peut-on contourner cette surveillance ?

Techniquement : oui, avec VPN, Tor, chiffrement end-to-end. Mais c’est de plus en plus compliqué et suspect aux yeux de la loi (utiliser un VPN peut paraître suspect). C’est pas durable comme solution. La vraie solution, c’est politique : abroger la loi.

Pourquoi cette loi a-t-elle été votée si vite ?

Parce que l’argument de la sécurité terroriste coupe court à tout débat raisonné. On crée une panique, on propose une « solution » autoritaire, et les gens acceptent parce qu’ils ont peur. C’est le scénario classique de la fin des libertés.